Voté au Conseil de la Documentation du 25 novembre 2005, modifié le 10 février 2011
DISPOSITIONS GENERALES
Art.1 : La Bibliothèque Universitaire Centrale réunit des collections encyclopédiques et pluridisciplinaires destinées à l'ensemble des étudiants, enseignants et chercheurs de l'Université de Lille3 et propose des services d'accès à la documentation sur tous supports. Elle est ouverte aux publics extérieurs.
Art.2 : Ses horaires d'ouverture sont :
* Du lundi au jeudi de 8h30 à 20h * Le vendredi de 8h30 à 19h00 * Le samedi de 9h00 à 12h00
Certaines salles peuvent avoir des horaires particuliers. La Bibliothèque est fermée pendant une partie des vacances universitaires
( à Noël, en été). Elle fonctionne avec des horaires réduits pendant la durée des autres congés universitaires. Pour les particularités de certains services voir les annexes. Les services de prêt et de communication s'arrêtent 10 minutes avant la fermeture des locaux.
Art.3 : L'accès à la bibliothèque pour la consultation des documents est libre et gratuit, sous réserve du respect du présent règlement. Lors de consignes particulières de sécurité données par l'Université, l'accès peut être limité aux usagers de l'enseignement supérieur et aux lecteurs inscrits à la Bibliothèque, avec vérification des pièces justificatives.
Art.4 : L'utilisation des services suivants est soumise à l'inscription à la Bibliothèque Universitaire (voir règlements particuliers Annexes 2 et suivantes)
* Emprunt de documents à domicile, visionnement sur place de documents vidéos. * Prêt Entre Bibliothèques * Accès à la Salle de Documentation Electronique * Accès à la salle internet gérée par le CRI.
Les inscriptions à la Bibliothèque s'effectuent suivant les dates indiquées par voie d'affichage. Les droits d'inscription à la Bibliothèque Universitaire sont fixés par le Conseil de la Documentation (voir annexe 7)
Art.5 : Certains documents sont exclus du prêt :
* Les ouvrages dits Usuels (Dictionnaires, encyclopédies, ouvrages de références, atlas...) portant l'étiquette appropriée. * Pour les périodiques, l'année en cours, et certains titres dans leur totalité. * Les thèses dactylographiées. * Certains grands formats, certains documents vidéos. * Les ouvrages et périodiques antérieurs à 1920. * Les thèses françaises et étrangères publiées jusqu'en 1920. * Les ouvrages de la Réserve (voir annexe 2)
Une dérogation à titre exceptionnel pourra être donnée par le Directeur du SCD aux chercheurs et aux enseignants de Lille 1, Lille 2, Lille 3 (sauf en ce qui concerne la Réserve). Cette dérogation devra être motivée, et recevoir l'aval d'un Centre de Recherche reconnu par l'une de ces trois universités. Cependant, le conservateur responsable du fonds patrimonial, et par délégation le personnel de la Bibliothèque, se réserve le droit d'interdire de prêt, de communication, ou de reproduction les documents qu'il estime devoir protéger.
Art. 6 : La reproduction de documents ne doit pas contrevenir à la Loi sur la propriété intellectuelle et artistique (usage privé, limitation à une partie de l'œuvre, etc.), et doit rester dans le cadre de la Convention passée entre l'Université et le Centre Français du Droit de Copie.
Art.7 : Les documents acheminés par Prêt Entre Bibliothèque sont soumis aux conditions de prêt de la Bibliothèque propriétaire. Le non respect de ces conditions entraîne les mêmes sanctions que pour les ouvrages de la Bibliothèque Universitaire. Les tarifs du service de Prêt entre Bibliothèque sont fixés par le Conseil de la Documentation (voir Annexe 9). Le paiement de photocopies ou les frais de port seront facturés aux lecteurs qu'ils aient ou non retiré les documents demandés par le PEB. Toute demande de PEB déposée par un lecteur qui n'est pas en règle avec la bibliothèque (suspendu de prêt, ou livres en retard) ne sera traitée qu'après régularisation de sa situation.
Art. 8 : Le Service Commun de la Documentation s'oblige le respect de toutes les modalités contenues dans la Loi Informatique et Libertés.
Art 9 : La Bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels (y compris documents) que les usagers pourraient subir à l'intérieur des locaux.
OBLIGATIONS DES USAGERS
Le bon fonctionnement de la Bibliothèque, comme tout lieu public, implique l'observation d'un certain nombre de règles qui ont pour but de faire respecter les droits de tous.
Art.10 : La Bibliothèque est un lieu de travail. Le silence est de rigueur dans l'ensemble des locaux, y compris dans les circulations et près des photocopieurs, ainsi qu'une tenue décente.
Art.11 : L'usage du téléphone portable est strictement interdit : les appareils doivent être désactivés dès l'entrée dans la bibliothèque.
Art.12 : Les baladeurs ne doivent être audibles que par leur utilisateur.
Art.13 : Il est interdit de fumer, de consommer des aliments ou des boissons, dans quelque endroit que ce soit.
Art.14 : Il est interdit de dégrader les locaux(graffiti, etc), sous peine d'exclusion immédiate.
Art.15 : Il est interdit d'annoter, de surligner ou de dégrader des ouvrages
Art.16 : Le matériel et les outils informatiques sont destinés à l'usage documentaire. L'utilisation des postes informatiques est soumise au respect des règles et chartes qui régissent leur exploitation, leurs connexions et leurs usages, fixées par le Directeur et par les cadres ayant sa délégation. Seuls peuvent être utilisés les logiciels acquis par la Bibliothèque. Il est strictement interdit de les copier et de modifier la configuration des postes. Les moniteurs et les agents de la bibliothèque sont habilités à contrôler l'usage des postes informatiques pendant et après leur utilisation.
Art.17 : Tout usager doit être en mesure de présenter sa carte de lecteur, sa carte d'étudiant, ou une pièce d'identité à un membre du personnel qui la lui demanderait.
Art.18 : A l'exception des chiens accompagnant les déficients visuels, les animaux ne sont pas admis dans les locaux de la Bibliothèque
Art.19 : Toute manifestation (y compris l’affichage) à caractère politique, religieux, raciste, etc. est prohibée. Tout affichage doit être demandé à l’Accueil de la Bibliothèque qui le soumettra à l’autorisation préalable de la Direction.
Art 20 : Le travail en groupe est strictement réservé dans les espaces prévus à cet effet.
Art 21 : Pour des raisons tant de sécurité que de respect du travail en silence, les tables et les chaises ne doivent pas être déplacées, sauf dans les endroits explicitement réservés au travail en groupe, à condition de ne pas gêner la circulation ni l‘évacuation ou les autres usagers, et d'être remises en place ensuite.
Art.22 : La pratique du libre accès aux collections impose un minimum de discipline de la part des usagers. Ceux-ci sont priés de remettre en place, après consultation, les ouvrages sur les rayons appropriés. Un document déclassé est un document perdu.
Art.23 : Les documents sont prêtés aux lecteurs régulièrement inscrits à la bibliothèque et en règle vis-à-vis du présent règlement et des autres unités documentaires de l'Université.
Art.24 : Les lecteurs doivent prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Ils sont priés de signaler au personnel de la bibliothèque les détériorations qu'ils ont remarquées et de n'effectuer eux-mêmes aucune réparation.
Art.25 : Il existe une inscription unique faite à la BUC pour toutes les Bibliothèques du SCD reliées au prêt informatisé. La photo est obligatoire. La carte est réutilisable pendant 5 ans mais doit faire l'objet d'une nouvelle inscription pour chaque année universitaire. Chaque usager est personnellement responsable de sa carte de lecteur ainsi que des transactions (Prêt, consultation sur place, PEB) réalisées à l'aide de celle-ci. Toute cession de carte est interdite. Tout vol ou perte de la carte doit être immédiatement signalé au service d'inscription de la Bibliothèque . Tous les usages d'une carte individuelle engagent la responsabilité du titulaire de la carte tant que celle-ci n'a pas été déclarée perdue.
Art.26 : Le nombre des documents prêtés ainsi que la durée du prêt sont propres à chaque catégorie de lecteur et peuvent varier selon les documents ou collections voir annexe 1. Aucune prolongation de prêt tacite n'est admise. Les droits à prêt se cumulent dans les différentes Bibliothèques du Réseau.
Art.27 : Tout usager s'engage à respecter le présent règlement. Le non respect de ces règles entraînera des sanctions.
Art. 28 : Supprimé
INFRACTIONS ET SANCTIONS
Art.29 : Les emprunteurs ayant négligé de rendre les documents dans les délais prescrits reçoivent des rappels, dont les premiers sur leur messagerie universitaire ou personnelle. Tout retard de retour de prêt des documents (livres, périodiques, ouvrages de la culture générale, enregistrement vidéo ou autre document....) est suivi d'une suspension d'emprunt d'une durée égale à celle du retard constaté (week-end et jours fériés inclus).Toute suspension des droits à prêt dans une des Bibliothèques du SCD reliée au prêt informatisé est appliquée sur l'ensemble des autres bibliothèques.
Art.30 : La non restitution des ouvrages à la bibliothèque centrale ou dans la plupart des bibliothèques de composantes utilisant le prêt informatisé entraîne un blocage immédiat dans le logiciel de la scolarité Apogée avec pour conséquence le blocage du dossier de l'étudiant qui n'est pas en règle avec la bibliothèque : impossibilité de s'inscrire aux examens, de consulter ses notes, de constituer un dossier administratif d'inscription, d'obtenir un quitus.
La suppression du blocage dans Apogée se fait automatiquement dans les 24h suivant la régularisation de la situation de l'usager vis à vis de labibliothèque et peut se faire manuellement de manière immédiate par un agent habilité.
Art.31 : Tout document perdu ou dégradé doit être remplacé par le lecteur ou remboursé sous peine d'être bloqué lors d'une réinscription à l'Université. Si le document est disponible dans le commerce courant, le coût du remboursement est celui du document augmenté des frais de dossier. Si le document n'est plus disponible, la Bibliothèque applique un tarif de remplacement d'un document jugé équivalent par le conservateur responsable du Secteur documentaire, ou à défaut un tarif forfaitaire déterminé à partir du coût de la Documentation universitaire établi par l'Inspection Générale des Bibliothèques. Les tarifs sont votés en Conseil de la Documentation (voir Annexe 8). Tout enregistrement vidéo non rendu ou détérioré est remboursé au prix payé par la bibliothèque (prix comprenant les droits de diffusion collective). Tant que la situation n'est pas apurée, aucun prêt n'est consenti au lecteur dans aucune des Bibliothèques reliées au prêt informatisé.
Art. 32 : Le Service Commun de la Documentation se réserve le droit de donner les suites juridiques appropriées pour tout document non rendu, après épuisement des procédures de relance.
Art. 33 : Toute tentative de fraude et/ou de dégradation de document donne lieu à la rédaction d'un procès verbal d'incident (cf Annexe 10), avec appel éventuel au Service de Sécurité en cas de refus de l'usager, ainsi qu'à des sanctions (voir article 34).
Art. 34 : Toute première tentative de fraude non accompagnée de dégradation entraîne une suspension des droits à emprunt pendant 3 mois. Toute nouvelle tentative de fraude ainsi que toute dégradation de document entraîne une suspension des droits à emprunt pendant un an, ainsi que la saisie de la Commission de discipline compétente à l'Université.
Art.35 : En cas de menace, d'insolence, d'agression physique ou de refus d'accéder aux demandes du personnel, les lecteurs s'exposent à une sanction d'exclusion avec procès verbal d'incident, et si nécessaire appel aux Services de Sécurité de l'Université. Le dossier sera transmis à la Commission de discipline compétente à l'Université.
Art.36 : Tout contrevenant aux articles 10 à 17 fera l'objet d' un avertissement oral. La première récidive entraînera automatiquement l'exclusion de la Bibliothèque pour la journée, avec procès verbal d'incident en cas refus de l'usager. Au delà, de nouvelles récidives entraîneront une suspension des droits à emprunt d'une durée de 3 mois à un an, à l'appréciation de la Direction, ainsi que la transmission du dossier à la Commission de discipline compétente à l'Université.
ANNEXES : Règlements du Prêt, Catégories des inscriptions
Annexe 1 : Modalités d'inscription et conditions de prêt
Annexe 2 : Particularités du PEB
ANNEXES : Règlements de services particuliers
Annexe 3 : Salle de documentation électronique
Annexe 4 : Salle de culture générale
Annexe 5 : Vidéothèque
Annexe 6 : Réserve
ANNEXES : Tarifs
Annexe 7 : Tarifs des droits d'inscriptions
Annexe 8 : Tarifs de remboursement des documents
Annexe 9 : Tarifs du PEB
ANNEXES : Formulaire de Procès Verbal
Annexe 10 : Procès verbal en cas d'incident (tentative de vol, non respect du règlement.)