Les autorisations d'absences
Est en mission l'agent qui se déplace, pour les besoins du service, en dehors de sa résidence familiale et en dehors de sa résidence administrative.
A retenir
Tout déplacement de type professionnel, effectué au cours de l'année universitaire, doit être précédé :
- D'une autorisation d'absence.
- D'un ordre de mission signé conjointement par le responsable de la composante ordonnant la mission et par le Président de l'université.
- Et éventuellement d'une autorisation d'utiliser le véhicule personnel.
L'autorisation d'usage du véhicule personnel pour l'exercice des missions ouvre droit au bénéfice d'indemnités kilométriques dont le barème est fixé par arrêté.
L'utilisation du véhicule personnel doit être justifiée par l'une des considérations suivantes : économie, Gain de temps, transport de matériel, absence de transports en commun.
Remarque : Une mission hors du département de la résidence administrative ne peut pas se prolonger au-delà de 2 mois sans une nouvelle décision préalable.
Les ordres de missions permanents sont délivrés au personnel exerçant des fonctions essentiellement itinérantes ou à un agent appelé à se déplacer fréquemment. La durée de cet ordre ne peut excéder 12 mois.
Moyens de transport
Le choix entre les différents modes de transport se fait toujours sur la base du tarif le plus économique. Toutefois l'ordonnateur peut, compte tenu de l'intérêt du service et des crédits disponibles, autoriser l'utilisation d'un mode de transport plus onéreux, si les conditions du déplacement lui semblent le justifier.
Le calcul des indemnités de mission
L'agent qui se déplace pour suivre une action de formation organisée par l'administration ou à l'inititative de celle-ci peut être indemnisé des frais de transport et des frais supplémentaires de nourriture et de logement qu'il engage à cette occasion.
Conditions
Le stage doit se dérouler en dehors de la résidence adminsitrative et en dehors de la résidence famililale de l'agent.
La mission commence à l'heure de départ et se termine à l'heure de retour.
Le remboursement des frais pris en charge est effectué sur présentation :
- De l'ordre de mission
- D'un état de frais de déplacements et de mission dûment rempli et signé par l'intéréssé
- Des originaux des titres de transport et des jusitficatifs de dépenses.
Indémnitée de repas
L'indemnité de repas est attribuée lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :
Entre 11h et 14h pour le repas du midi
Entre 18h et 21h pour le repas du soir
Le taux de remboursement forfaitaire est fixé à 15.25 euros par repas pour des missions en France métropolitaine.
Indemnitée de nuitée
L'indemnitée de nuitée est attribuée lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 5h.
Le taux maximal du remboursement est fixé à 60 euros pour des missions en France métropolitaine.
Indemnité journalière
L'indemnité journalière se compose donc de 2 indemnitées de repas et 1 indemnitée de nuitée.