Les congés professionnels
3 types de congés professionnels
Congés pour formation professionnelle
A retenir :
- Destiné à parfaire une formation professionnelle
- Les personnels doivent avoir accompli 3 années de services à temps plein
- Indemnité égale à 85 % du traitement brut et ne pouvant excéder le traitement afférent à l'indice 650.
Pour en savoir plus :
- Contactez nous
- consultez le site "service public.fr"
Les CRCT
A retenir :
- Congé destiné aux enseignants-chercheurs
- Accordé par décision ministérielle au vu des projets présentés par le candidat, sur proposition, soit du CNU, soit du conseil scienctifique de l'université
- Durée maximale de 12 mois par période de 6 ans passé en position d'activité
- L'enseignant est déchargé de ses obligations de service d'enseignement
- Il conserve sa rémunération, à l'exclusion de l'indemnité de résidence
Pour en savoir plus :
- Contactez nous
Les congés bonifiés
Ces congés concernent les fonctionnaires de l'Etat exerçant en France mais dont le lieu de résidence est situé dans un département d'outre-mer ou vice-versa.
Ils leurs permettent de bénéficier, sous certaines conditions (service ininterrompu de 36 mois à la date de la demande) de la prise en charge par l'Etat des frais de voyage vers la métropole ou vers le département d'Outre Mer.
Les congés familiaux
Le congé de maternité
A retenir :
Une femme enceinte en activité peut bénéficier du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire ou agent non titulaire.
La durée du congé de maternité dépend du nombre d'enfants à naître et du nombre d'enfants déjà à charge.
|
Enfant(s) à naître |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
|---|---|---|
|
1er ou 2ème |
6 semaines |
10 semaines |
|
3ème et plus |
8 semaines |
18 semaines |
|
Jumeaux |
12 semaines |
22 semaines |
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Triplés ou plus |
24 semaines |
22 semaines |
En savoir plus :
- Contactez nous
- consultez le site "service public.fr"
Le congé de paternité
A retenir :
- Congé accordé au père, qu'il soit fonctionnaire ou non titulaire, à l'occasion de la naissance de son enfant
- La durée du congé de paternité est fixée à 11 jours calendaires consécutifs maximum.
- En cas de naissances multiples, la durée de ce congé est de 18 jours calendaires consécutifs maximum.
- Le congé n'est pas fractionnable.
En savoir plus :
- Contactez nous
- consultez le site "service-public.fr"
Le congé d'adoption
A retenir :
- Il peut être demandé par la mère ou le père, qu'il soit fonctionnaire ou non titulaire.
- La durée du congé dépend du nombre d'enfants :
- 1er ou 2ème enfant : 10 semaines
- 3ème enfant : 18 semaines
- adoptions multiples : 22 semaines
En savoir plus :
- Contactez nous
- consultez le site "service-public.fr"
Le congé parental
A retenir :
Le congé parental est un congé accordé pour élever un enfant.
Il est ouvert aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et aux agents non titulaires qui justifient, à la date de naissance ou de l'arrivée de l'enfant adopté au foyer, d'au moins une année continue de services.
Il peut être accordé à la mère ou au père.
La demande doit être déposée par l'intéréssé(e) un mois avant le début des congés par voie hiérarchique à la DRH.
En savoir plus :
- Contactez nous
- consultez le site "service-public.fr" :
Les congés pour raison de santé
Vous êtes Fonctionnaire titulaire ou stagiaire :
Le congé maladie ordinaire
- Procédure en cas de maladie :
Il vous faut transmettre l'orignal du certificat médical à la DRH dans les 48h par l'intermédiaire de votre supérieur hiérarchique.
- Modalités :
3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi traitement, puis
- Réintégration avec éventuellement un reclassement dans un type de fonction adaptée
- ou disponibilité d'office sans traitement pour un an (renouvelable 2 ou 3 fois)
- ou admission à la retraite
- ou radiation des cadres
- Cas particuliers des stagiaires
La reglementation est identique mais, après avis du comité médical départemental, congé sans traitement (3 ans) réintégration ou licenciement.
Le congé longue maladie
- Modalités :
1 an à plein traitement, 2 ans à demi traitement puis :
- Réintégration
- Ou disponibilité d'office(maximum 4 ans)
- Ou admission à la retraite
- Ou radiation des cadres
- Cas particuliers des stagiaires
1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement puis,
- Réintégration
- Ou reclassement
- Ou congé sans traitement
- Ou licenciement
Le congé maladie longue durée
4 groupes de maladies sont concernés
le CLD peut être renouvelé plusieurs fois dans la carrière, chaque fois au titre d'un groupe de maladies différent sans faire perdre le poste à l'intéréssé.
Modalités :
3 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement puis
- Réintégration
- ou réadaptation
- ou reclassement
- ou disponibilité d'office
- ou retraite pour invalidité
- ou licenciement.
Vous êtes non titulaire :
Le congé de maladie ordinaire
- Procédure en cas de maladie :
Il vous faut transmettre l'orignal du certificat médical à la DRH dans les 48h par l'intermédiaire de votre supérieur hiérarchique.
- Modalités
La durée du congé de maladie avec maintien du plein ou du demi-traitement dépend de l'ancienneté de l'agent dans la fonction publique
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Ancienneté |
Durée du congé de maladie |
|---|---|
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Après 4 mois de services |
1 mois à plein traitement et 1 mois à 1/2 traitement |
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Après 2 ans de services |
2 mois à plein traitement et 2 mois à 1/2 traitement |
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Après 3 ans de services |
3 mois à plein traitement et 3 mois à 1/2 traitement |
Puis congé sans traitement pendant 1 an,
Puis réintégration ou licenciement.
Le congé de grave maladie
Pour obtenir un congé de grave maladie, l'agent non titulaire doit justifier d'au moins 3 ans de services continus dans la fonction publique.
Il accordé par périodes de 3 à 6 mois et pour une durée maximum de 3 ans.
