Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. Il permet à chacun de bénéficier d'informations syndicales et, à qui le souhaite, d'exercer une activité syndicale.
L'information syndicale, mode d'emploi
L'information syndicale peut être diffusée :
Par voie d'affichage...
Les agents peuvent accèder à l'information syndicale en consultant les documents affichés et distribués par les organisations syndicales.
L'administration est tenue de mettre à disposition des organisations des panneaux d'affichage réservés à cet usage.
Lors des réunions d'informations...
Chacun peut librement assister aux réunions syndicales se déroulant en dehors des heures de travail. Dans le cas contraire (réunions organisées pendant les heures de travail) seuls ceux qui ne sont pas en service peuvent y assister.
Enfin les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir une réunion mensuelle pendant les heures de services (la durée ne peut excéder 1 heure).
Les agents ont le droit d'assister à la réunion mensuelle d'information de l'organisation syndical de leur choix.
Rappel : les organisations syndicales qui souhaitent organiser des réunions dans l'enceinte d'un bâtiment administratif doivent adresser une demande au Président de l'université au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Excercer une activité syndicale
L'agent public qui exerce une activité de représentant du personnel aux différentes instances de l'établissement peut être déchargé partiellement ou totalement de son activité principale.
Chaque organisation syndicale dispose chaque année d'un nombre d'heures de décharge de service qui dépend de sa représentativité et du nombre d'agents dans la structure administrative concernée.
Les agents déchargés partiellement de service peuvent également bénéficier d'autorisations spéciales d'absences
- Pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus.
- Pour représentation syndicale dans les différents organismes publics et régionnaux.
Enfin les agents qui le souhaitent, sous réserve des nécessités de service, peuvent bénéficier d'un congé de formation syndicale dispensé par un centre de formation agrée.
Les références