Limites horaires
| Type de population |
Limite horaire |
Commentaires |
| Personnels enseignants |
96 heures etd / année universitaire |
Au delà de 96 heures, une dérogation du Président de l'université est obligatoire |
| Personnels BIATOSS |
96 heures etd / année universitaire |
En dehors des heures de travail ou sur congés annuels. Autorisation du Directeur Général des Services obligatoire. |
| Allocataire de recherche |
64 heures etd / année universitaire |
Impossibilité d'heures complémentaires
- Les enseignants bénéficiant d'une décharge statutaire de service de quelque nature que ce soit
- Les enseignants en CRCT
- Les allocataires moniteurs de recherche
- Les ATER
- Les fonctionnaires en congé parental
- Les enseignants en cessation progressive d'activité
En savoir plus sur la défiscalisation des heures complémentaires d'enseignement
Pour l'enseignement supérieur sont concernées :
- Les indemnités pour enseignements complémentaires rémunérant les heures d'enseignement assurées par les personnels dans la discipline dans laquelle ils enseignent à titre principal et dans le même établissement que leur activité principale.
- Les heures éffectuées à partir du 1er otobre 2007
Les rémunérations perçues à ce titre sont éxonérées d'impots sur le revenu
Taux de rémunération
| Période de validité | CM | TD | TP |
| Depuis le 01/07/2010 | 61.35 € | 40.91 € | 27.26 € |
| Du 01/10/2009 au 30/06/2010 | 61.05 € | 40.70 € | 27.13 € |
| Du 01/07/2009 au 30/09/2009 | 60.86 € | 40.58 € | 27.05 € |
| Du 01/10/2008 au 30/06/2009 | 60.56 € | 40.38 € | 26.91 € |
Contacts et renseignements complémentaires
Dominique CROUCH
Gestion des services d'enseignement et des heures complémentaires
dominique.crouch@univ-lille3.fr
03-20-41-60-03
Catherine DELCOURT
Paiement des heures complémentaires - gestion des cumuls
catherine.delcourt@univ-lille3.fr
03-20-41-62-31