La prime spéciale d'installation - PSI
Qui peut en bénéficier ?
Une prime spéciale d'installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'Etat, reçoivent une affectation dans les communes d'Ile de France et dans celles de la communauté urbaine de Lille.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de la prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l'indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l'indice brut 422.
Montant de la prime
Le montant de la prime (pour les communes de la CUDL) est égal au traitement brut mensuel et à l'indemnité de résidence afférente à l'indice 500 appréciés à la date effective de prise de fonction.
La prime de participation à la recherche - PPR
Qui peut en bénéficier ?
La PPR est déstinée aux personnels appartenant aux corps des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistant ingénieurs, techniciens et et adjoints techniques de recherche et formation.
Conditions d'attribution et montant
La prime de paticipation à la recherche est essentiellement variable et personnelle. Il appartient au chef d'établissement de moduler le montant accordé à chaque bénéficiaire en fonctions des résulats obtenus, des travaux supplémentaires effectués ou des sujétions particulières imposées dans l'exercice des fonctions
Le montant de la prime est proratisé pour les agents à temps partiel.
L'indemnité d'administration et de technicité - IAT
Qui peut en bénéficier ?
Cette indemnité peut être attribuée :
- aux fonctionnaires de catégorie C
- aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380.
Elle peut également être versée à des agents non titulaires de droit public ainsi qu'à des fonctionnaires de catégorie B classès à un échelon supérieur au 6ème dès lors qu'il bénéficient des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires - IFTS
Bénéficiaires et modalités
Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire
Le montant des attributions individuelles varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.
Les attributions individuelles ne peuvent excéder le triple du montant moyen annuel attaché au grade ou à l'emploi de l'agent.
Pas de cumul possible avec les IHTS et l'indemnité d'administration et de technicité.
La prime de fonctions et de résultats - PFR
Qu'est ce que la PFR ?
Les fonctionnaires appartenant à des corps de la filière administrative sur un emploi fonctionnel de cette filière peuvent percevoir une prime de fonctions et de résultats.
La prime comprend 2 parts :
Une part tenant compte des responsabilités et des sujétions spéciales liées aux fonctions excercées.
Une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle et la manière de servir.
Qui est concerné ?
La prime s'applique dans une 1er temps
- aux attachés d'administration ;
- au corps des administrateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- aux secrétaires administratifs
Montant de la prime et versement
Les taux de référence sont déterminés par grade au sein d’un arrêté commun à l’ensemble des ministères.
Cette indemnité est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature, sauf pour un nombre très limité d’exceptions.
La prime de fontions et résultats est versée suivant une périodicité mensuelle