Primes pour les personnels enseignants
Prime de recherche et d'enseignement supérieur
Prime d'enseignement supérieur
Primes de charges administratives
Prime de responsabilités pédagogiques
Prime d'encadrement doctoral et de Recherche
Prime d'administration
Prime de Recherche et d'Enseignement Supérieur(D89-775)
Personnels concernés : personnels enseignants participant à l'élaboration et à la transmission des savoirs ainsi qu'au développement de la recherche :
- Professeurs des universités et Maîtres de Conférences, stagiaires ou titulaires, associés à temps plein ou assimilés.
- Personnels détachés sur emploi d'enseignant-chercheur
- Assistants
- Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche.
Conditions d'attribution :
- Etre en position d'activité ou de détachement dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
- Effectuer l'intégralité des obligations statutaires (exception : décharge de service, congé pour recherche ou conversion thématique).
- Exclusion : cumul d'emploi (les heures complémentaires ne sont pas retenues comme cumul d'emploi) et exercice d'une profession libérale.
Taux : année 2008-2009: 1228.93EUR
Modalité de paiement :
En début de chaque année universitaire, la DRH adresse aux intéressés un formulaire pour la détermination des droits.
Le paiement se fait en deux fois : en décembre pour la tranche septembre-février, et en juillet pour la tranche mars à août.
Situations particulières :
Personnels à temps partiel : une péréquation est effectuée en fonction de la quotité de temps partiel
Personnels en congé (maladie, longue maladie, longue durée, maternité) : le taux de la prime dépend de la quotité du traitement perçu
Prime d'Enseignement Supérieur
Personnels concernés : PRAG et PRCE.
Conditions d'attribution :
Nécessité d'effectuer l'intégralité des obligations statutaires (exception : décharge de service),
Exclusion : cumul d'emploi (les heures complémentaires ne sont pas retenues comme cumul d'emploi) et exercice d'une profession libérale.
Taux : année 2008-2009 1228.93 EUR
Modalité de paiement :
En début de chaque année universitaire, la DRH adresse aux intéressés un formulaire pour la détermination des droits.
Le paiement se fait en deux fois : en décembre pour la tranche septembre-février et en juillet pour la tranche mars à août.
Prime de charges administratives (D90-50)
La prime est attribuée aux enseignants chercheurs et assimilés et certains enseignants afféctés dans le supérieur exerçant des responsabilités administratives.
Cette prime concerne aussi bien une fonction administrative permanente (type Directeur d'UFR) qu'une mission temporaire dont la durée ne peut être inférieure à un an.
La liste des fonctions ouvrant droit à un contrat d'administration ainsi que le montant de la prime correspondante sont arrêtés par l'université dans le cadre d'une enveloppe globale établie par la Direction de la Programmation et du Développement Universitaire du Ministère (DPDU).
La prime de charges administratives peut, s'il y a lieu, être convertie en décharge de service selon le taux des heures complémentaires sous réserve que la décharge s'élève au plus au 2/3 des obligations de services.
Prime de responsabilités pédagogiques (D98-55)
Cette prime correspond à des responsabilités pédagogiques spécifiques exercées en sus des obligations de service. Elle peut être attribuée aux enseignants-chercheurs et aux enseignants et personnels assimilés.
La liste des responsabilités pédagogiques ouvrant droit à la prime, la liste des bénéficiaires et le montant de la prime sont fixés, chaque année, par l'université sur proposition du conseil d'administration (restreint) après avis du conseil des études et de la vie universitaire (restreint) dans la limite d'une dotation attribuée à cet effet par le ministère.
Le montant annuel de la prime de responsabilités pédagogiques est fixé par référence au taux de l'indemnité pour travaux dirigés.
Toutefois, le montant de la prime de responsabilités pédagogiques ne peut être inférieur à douze fois ni supérieur à quatre-vingt-seize fois le taux de l'indemnité pour travaux dirigés.
Prime d'encadrement doctoral et de Recherche (PEDR) (D90-51)
Les enseignants chercheurs titulaires ou stagiaires, les personnels assimilés et associés à temps plein ayant souscrit un engagement d'effectuer en plus de leurs obligations statutaires une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche pendant les 4 années universitaires pour lesquelles ils peuvent bénéficier de la prime.
La PEDR peut être convertie pour tout ou partie en décharge de services par décision du président.
Les CRCT et les délégations sont compatibles avec la PEDR.
Le contrat d'encadrement doctoral et de recherche est un engagement quadriennal conclu entre un enseignant-chercheur titulaire, la Direction des Etudes Doctorales et la DRH sur la base :
- D'un programme d'activités en matière de formation à la recherche et par la recherche.
- D'un dossier individuel attestant de l'activité effective dans le champ couvert par le contrat au cours des 4 dernières années.
Modalités du contrat : le contractant s'engage :
- A effectuer au sein de l'Université ou dans le cadre d'une union à caractère interuniversitaire, en plus de ses obligations statutaires de service, une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche.
- A rester disponible à l'égard des doctorants (prise en compte dans le calendrier des congés annuels) .
==) Cette disponibilité effective tout au long de l'année civile, incompatible avec une non-résidence, est l'une des principales clauses du contrat.
Taux : année 2008-2009 :
¤ Professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6630.79EUR
¤ Professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5070.51 EUR
¤ Autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3510.04EUR.
Modalités de paiement :
- 1er trimestre : paiement en décembre
- 2ème trimestre : paiement en mars
- 3ème trimestre : paiement en juin
- 4ème trimestre : paiement en septembre
La note d'information ainsi que la demande de prime sont adressées personnellement à chaque enseignant-chercheur en début d'année civile pour une prise d'effet au 1er octobre de l'année considérée.
Cas d'exclusion :
Enseignants-chercheurs :
- N'assurant pas l'intégralité de leurs obligations statutaires de service.
- Bénéficiant d'un cumul d'emplois ou exerçant une activité professionnelle libérale.
- Exerçant une activité complémentaire d'enseignement rémunérée.
==) Sauf dérogation annuelle et individuelle accordée par la Direction de la Recherche du Ministère, l'Université ne souhaite pas accorder de dérogation pour les heures complémentaires au-delà de 50h ETD effectuées sur place et/ou à l'extérieur
La Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche est exclusive de toute attribution au titre de la Prime Pédagogique ou d'une Prime d'Administration.
Prime d'administration(90-50)
Ce contrat, qui concerne les présidents d'université et les directeurs d'IUT, ouvre droit à une prime d'administration indexée sur la valeur du point Fonction Publique :
La prime d'administration est cumulable avec la Prime de Recherche et d'Enseignement Supérieur.
Taux : année 2008-2009:
- Présidents d'université : 18180.35 EUR
- Directeur d'IUT : 7240,18 EUR
Exclusivité des Primes entre elles
Sont exclusives l'une de l'autre l'attribution d'une prime d'administration, d'une prime de charges administrative ou d'une prime de responsabilités pédagogiques.
Toutefois les personnels exerçant un intérim de chef d'établissement (université, IUT) peuvent, pendant leur première année d'intérim, en sus de l'indemnité perçue à ce titre, conserver le bénéfice d'une des primes mentionnées à l'alinéa précédent.
