Consultations en cours : appels d'offres et marchés à procédure adaptée
Marchés antérieurs
- Liste des marchés attribués en 2010
- Liste des marchés attribués en 2009
- Liste des marchés attribués en 2008
Achats publics
Contact
Bureau Achats / Marchés
Christophe Dureux
Conditions Générales d'Achat (CGA)
CGA (Fournitures et Services)
Conditions Générales d'Achat (fournitures et services)applicables pour les marchés à procédure adaptée (art.28 du code des marchés publics) qui n'ont pas fait l'objet d'une consultation marché (ex : bon de commande simple, contrat, ...)
CGA (Techniques de l'Information et de la Communication)
Conditions Générales d'Achat (techniques de l'information et de la communication)applicables pour les marchés à procédure adaptée (art.28 du code des marchés publics) qui n'ont pas fait l'objet d'une consultation marché (ex : bon de commande simple, contrat, ...). Elles concernent les domaines de l'informatique, logiciels, télécom,services informatiques, ...
Dernière mise à jour : jeudi 19 janvier 2012 à 09h18