Missions et fonctionnement de la Cellule de Veille et d'Information sur le Harcèlement Sexuel

La « Cellule de Veille et d’Information sur le Harcèlement Sexuel (CEVIHS), prévention des comportements abusifs » a été créée à l’université Lille 3, en application des recommandations de la note ministérielle du 21 octobre 2005.

 

La CEVIHS est composée de 15 à 20 membres représentatifs de la diversité de la communauté universitaire, nommés par le président de l’université sur proposition de la chargée de mission pour un mandat de deux ans (un an pour les étudiants) renouvelable. La cellule peut, en outre, faire appel aux compétences d'experts choisis en fonction des questions à traiter.
La coordination des travaux de la CEVIHS qui peut, en outre, faire appel aux compétences d'experts choisis en fonction des questions à traiter, est assurée par la chargée de mission à l'égalité des femmes et des hommes de l'université.

La CEVIHS n’est pas une instance disciplinaire. A ce titre, elle n’instruit pas les dossiers « à charge » ou « à décharge » mais informe et conseille la victime déclarée de harcèlement sexuel dans ses démarches personnelles de prise en charge adaptée et/ou de poursuites à l’encontre de l’auteur présumé des faits.

Son rôle est :

  • de diffuser les informations relatives au harcèlement sexuel, notamment sur les droits, démarches et recours, par tous moyens à sa disposition ;
  • d’être un lieu d’écoute, d’aide et d’orientation des membres de la communauté universitaire, victimes ou témoins d’actes de harcèlement sexuel ;
  • d’agir de manière à dissuader l’apparition ou la persistance des comportements abusifs ;
  • de faire toutes propositions au conseil d’administration de l’université ayant rapport à la prévention des comportements abusifs entrant dans son champ de compétences.

Conformément à l'article 3 du règlement intérieur, les membres de la cellule se sont engagés à respecter les règles déontologiques de la charte qu'ils ont signée, et à suivre une formation.

Liste à venir

Dernière mise à jour : vendredi 22 mai 2015 à 14h00