Les vacataires enseignants

Qu'est qu'un vacataire ?

le Conseil d'Etat définit le vacataire comme l'agent recruté pour éxécuter une tache précise qui ne répond pas à un besoin durable et continu dans le temps, et qui ne se trouve pas dans une position de subordination vis à vis de son employeur.

Au sens de cette définition, les vacataires sont exclus du champ d'application du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, régissant les agents non titulaires.

Leur collaboration ponctuelle au service public apparente d'avantage les agents vacataire à des prestataires de services qu'à des agents participant à l'éxécution du service public dans le cadre de la hiérarchie administrative.

 

Qui peut être recruté ?

Le décret 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur définit deux types d'enseignant vacataires

Les chargés d'enseignement vacataires sont des personnes choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant en :

  • Une activité salariée du secteur privé ou du secteur publique d'au moins 900 heures par an (ou 300 heures d'enseignement)
  • Ou une activité non salariée à la condition qu'elle soit assujettie à la taxe professionnelle ou que l'intéréssé(e) puisse justifier avoir retiré de l'exercice de sa profession, des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans.

il s'agit :

  • D'étudiants en 3ème cycle de l'enseignement supérieur.(Doctorat)
  • De retraités de moins de 65 ans à la condition d'avoir exercé, au moment de la cessation de leurs fonctions, une activité extétieure à l'établissement (Université de Lille 3).
  • Les personnes qui n'ont pas d'emploi principal
  • Les personnes âgés de 65 ans et plus
  • Les personnes en congé parental
  • les personnes en CRCT
  • Les attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche (ATER)

 

Rémunération des vacataires enseignants

Le paiement des activités d'enseignements est réalisé une fois le service fait.

Elles sont rémunérées selon le taux réglementaire en vigueur, soit 40.91 euros par heure de TD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Dernière mise à jour : jeudi 19 mai 2016 à 15h59