Formation continue, éducation permanente


Se former tout au long de la vie : un droit pour tous

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

C'est un contrat  de travail en alternance, qui peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il est financé sur les contributions  des entreprises à la formation continue.

Il s'adresse aux jeunes de moins de  26 ans ou aux demandeurs ou demandeuses d'emploi (inscrit-e-s à Pôle Emploi) de plus de 26 ans qui souhaitent acquérir  une  qualification  professionnelle ou compléter leur formation initiale.   Le contrat  de  professionnalisation  vise  à  associer une  formation  théorique  (Licence, Licence professionnelle ou Master) à l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice d'une activité professionnelle en entreprise.

La durée minimum de la formation suivie est de 150 heures et doit correspondre à 15 à 25 % de la durée du contrat.

Seules les entreprises  privées qui financent la formation  professionnelle continue peuvent  conclure un contrat de professionnalisation.  L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif sont donc exclus.

L'étudiant-e  qui signe un contrat  de professionnalisation devient  salarié-e  à part entière  de  l'entreprise qui le ou la recrute  :  il  ou  elle est donc  soumis-e  aux mêmes règles que les autres salarié-e-s  (réglement intérieur et convention collective).  A ce titre,  il ou elle devient stagiaire de la formation continue. 

L'employeur-euse s'engage à assurer une formation à la personne  salariée lui permettant d'acquérir une qualification  professionnelle  et  à  lui  fournir un  emploi en relation  avec  cet objectif.  Le  ou  la salarié-e s'engage à travailler pour le compte de l'employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Les entreprises  cotisent au titre de la professionnalisation  auprès  d'organismes paritaires  collecteurs agréés  (OPCA)C'est l'OPCA qui donne son accord pour la conclusion du contrat et qui finance la formation.

L'employeur-euse a la possibilité mais non l'obligation, de désigner un tuteur ou une tutrice parmi les salarié-e-s qualifié-e-s de l'entreprise. Toutefois l'accompagnement  du  ou  de  la  salarié-e par un tuteur  ou  une tutrice,  représente  un  avantage  non  négligeable  dans  l'accompagnement  dans l'entreprise. Certains accords de branche rendent obligatoire sa désignation et en font un préalable à la signature du contrat de professionnalisation.

Le tuteur ou la tutrice doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé par le ou la salarié-e. Il ou elle est donc chargé-e :

  • d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le ou la salarié-e,
  • d'organiser, avec le ou la salarié-e intéressé-e, son activité au sein de l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels,
  • de veiller au respect de l'emploi du temps du ou de la salarié-e,
  • d'assurer la liaison avec l'université,
  • de participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Par ailleurs, le tuteur ou la tutrice a l'obligation d'assurer un suivi personnalisé du ou de la salarié-e en contrat de professionnalisation et le formalise dans un document spécifique.

La rémunération est calculée en fonction du SMIC et varie en fonction de l'âge du ou de la salarié-e :

  • Salarié-e âgé-e de moins de 26 ans :
              - 55% du SMIC pour les moins de 21 ans,
              - 70% du SMIC pour les plus de 21 ans.
  • Salarié-e âgé-e de plus de 26 ans :
    la rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC, ni à 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.

Vous pourrez obtenir de l'aide auprès des agences Pôle Emploi et des missions locales.

D'autres organismes peuvent apporter une aide : CARIF, chambres de commerce et d'industrie, CIDJ,  les salons (de l'Apprentissage et de l'Alternance, de l'Étudiant, de la Formation pour Adultes, etc.), les OPCA.

  • Pour le ou la candidat-e :

            - prospecter et candidater dans les entreprises,

            - faire signer la convention de formation entre l'entreprise et l'Université de Lille - SHS,

            - signer le contrat de professionnalisation,

            - rendre très régulièrement les feuilles de présence signées.

  ATTENTION : vous ne pourrez pas commencer dans l'entreprise tant que la convention de formation n'est pas signée !

Il vous appartient de prendre contact auprès des différents intervenants plusieurs mois avant la date prévue de début du contrat.
Par exemple : si vous souhaitez débuter le contrat en septembre, toutes les démarches doivent être terminées avant les vacances d'été.

  • Pour l'entreprise :

            - contacter l'OPCA dont vous dépendez afin de prendre connaissance des modalités de mise en oeuvre,

            - signer la convention de formation avec Lille 3 précisant les dates, programmes, évaluations et coût de la formation,

            - signer le contrat de professionnalisation avec l'alternant-e (formulaire CERFA),

            - adresser le contrat (formulaire CERFA) et la convention de formation à votre OPCA 5 jours maximum après la date de début du contrat.

 

 

RÉFÉRENCES

Dernière mise à jour : jeudi 13 juillet 2017 à 09h46


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