Conventions de stage

La convention de stage est un document contractuel obligatoire qui permet de régler les rapports entre l'organisme d'accueil (entreprise, organisme public, association…), l'établissement d'enseignement supérieur et le stagiaire. C'est le document qui permet de vous couvrir en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

IL EST DONC NÉCESSAIRE QU'ELLE SOIT RÉGULARISÉE AVANT LE DÉBUT DE VOTRE STAGE


Pour que la convention soit validée, les stages DOIVENT ÊTRE OBLIGATOIREMENT INTÉGRÉS à un cursus pédagogique dans les conditions suivantes :

-  leur finalité et leurs modalités sont définies dans l'organisation de la formation
- ils font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement

Il est donc impératif que votre stage soit un STAGE OBLIGATOIRE INSCRIT DANS LA MAQUETTE de formation et qu'il soit ensuite évalué (rapport de stage, soutenance ...) par votre enseignant.

Saisissez votre convention de stage directement sur votre ENT, via l'application Pstage.

Avant de renseigner les conventions de stage, il faut vous munir :

- d'informations concernant l'organisme où vous effectuez votre stage (SIRET et code APE pour les stages en France uniquement). Ces informations ne sont nécessaires que si l'organisme d'accueil n'est pas encore créé dans l'application Pstage.
- d'informations concernant le tuteur et le signataire de l'établissement d'accueil (nom, prénom, fonction, tél et mail)
- d'informations concernant le stage (thème, dates, compétences à acquérir ou à développer…)

 

                                                                   

 

Une fois votre convention créée suivant votre formation d’origine, plusieurs cas de figure existent:

  • Vous pouvez imprimer directement la convention
  • Le gestionnaire de votre composante vous envoie, après vérification, le pdf de votre convention par mail
  • Le gestionnaire de votre composante imprime, après vérification, la convention et vous remet les exemplaires

Dans tous les cas, la convention doit être imprimée:

  • en 3 exemplaires pour les stages en France
  • en 4 exemplaires pour les stages à l’étranger

Signez tous les exemplaires et faites les signer par votre tuteur professionnel, le responsable de l’entreprise et votre enseignant, puis respectez la procédure correspondant à votre formation d’origine

Une fois votre convention validée, si vous souhaitez modifier les conditions d'accueil au sein de votre organisme (modification des dates du stage, du lieu de stage, des tuteurs, rupture du contrat), il vous faudra CRÉER UN AVENANT.

Vous devez pour cela vous reconnecter sur votre convention, cliquer sur l'onglet « avenant », rédiger l'avenant et le faire signer par toutes les parties.

Aucune convention ne sera acceptée pour les motifs suivants !
- Convention modifiée de manière manuscrite
- Signature(s) manquante(s)
- Convention partiellement renseignée
- Convention scannée
- Articles rayés
- Convention pour stage hors maquette de formation
...

 

Tout stage a pour objet d'assurer à l'étudiant(e) une formation pratique en rapport avec l'enseignement suivi à l'université. Le stage vous permet de vous familiariser avec l'univers professionnel, de mettre en application vos connaissances et d'acquérir de nouvelles compétences.
A ce titre, le BAIP met à votre disposition les textes de loi et autres documents relatifs à la réglementation des stages.

Principaux changements de la réforme :

La nouvelle loi sur les stages, publiée le 11 juillet 2014, modifie le régime des stages en entreprise afin de renforcer les droits du stagiaire. Voici les principaux changements instaurés par ce nouveau texte:

- Cadrage général de la réforme

- Les nouvelles modalités d'application

- Nouveaux droits des stagiaires

- Rôle et obligations des établissements d'enseignement

- Rôle et obligations de l'employeur

               Sources : www.service-public.fr
                                www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

 

Liens utiles (lois, décrets et arrêtés relatifs au stage) :

Stages (régime général)

- Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
- Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Stages (fonction publique)

- Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Stages professionnels de psychologie

- Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
- Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

               Source : www.legifrance.gouv.fr

 

Pour toute demande relative aux conventions de stage, contactez Véronique Magniez, 03.20.41.63.43
Du lundi au jeudi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00