Conventions de stage

La convention de stage est un document contractuel obligatoire qui permet de régler les rapports entre l'organisme d'accueil (entreprise, organisme public, association…), l'établissement d'enseignement supérieur et le stagiaire. C'est le document qui permet de vous couvrir en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

IL EST DONC NÉCESSAIRE QU'ELLE SOIT RÉGULARISÉE AVANT LE DÉBUT DE VOTRE STAGE

- 15 jours avant pour un stage en France
- 30 jours avant pour un stage l'étranger

Cas particuliers : Les étudiants relevant de la Formation Continue n'ont pas à saisir leur convention sur Pstage, mais doivent s'adresser directement au service de la FCEP : Valérie Souilleux ou David Bultelle.

Pour que la convention soit validée, les stages DOIVENT ÊTRE OBLIGATOIREMENT INTÉGRÉS à un cursus pédagogique dans les conditions suivantes :

-  leur finalité et leurs modalités sont définies dans l'organisation de la formation
- ils font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement

Il est donc impératif que votre stage soit un STAGE OBLIGATOIRE INSCRIT DANS LA MAQUETTE de formation et qu'il soit ensuite évalué (rapport de stage, soutenance ...) par votre enseignant pour obtenir une validation au niveau du BAIP.

Saisissez votre convention de stage directement sur votre ENT, via l'application Pstage.

Avant de renseigner les conventions de stage, il faut vous munir :

- d'informations concernant l'organisme où vous effectuez votre stage (SIRET et code APE pour les stages en France uniquement). Ces informations ne sont nécessaires que si l'organisme d'accueil n'est pas encore créé dans l'application Pstage.
- d'informations concernant le tuteur et le signataire de l'établissement d'accueil (nom, prénom, fonction, tél et mail)
- d'informations concernant le stage (thème, dates, compétences à acquérir ou à développer…)

 

                          

 

Une fois votre convention créée, imprimez la:
- en 3 EXEMPLAIRES pour les stages en France
- en 4 EXEMPLAIRES pour les stages à l’étranger (3 en français et 1 dans la langue du pays. Si la langue du pays est le français, imprimez les 4 en français)

SIGNEZ TOUS LES EXEMPLAIRES et faites les signer dans l’ORDRE SUIVANT:

   -  votre tuteur.trice professionnel.le,
   -  le.la responsable de l’entreprise,
   -  votre enseignant.e

Une fois éditées et signées par l'ensemble des parties, les conventions doivent être impérativement transmises au BAIP à Véronique Magniez

   - 15 jours avant pour un stage en France
   - 30 jours avant pour un stage à l'étranger

Cas particuliers:
Les étudiants relevant des composantes suivantes: LEA, INFOCOM, Psychologie (M1 uniquement) doivent transmettre leurs conventions à leur secrétariat pédagogique respectif.
LEA: Chrystèle Chesneau
INFOCOM: Andy Chung Tan
Psychologie (M1): Jonathan Coffigniez

Après vérification, signature et validation par le BAIP, un exemplaire sera transmis à l'organisme d’accueil et un autre à l'étudiant.
Pour cela, joindre 2 timbres à 1,46€ pour la France (tarif de 20g à 100g).
Pour l'étranger joindre 1 timbre à 1,46€ et 1 timbre au tarif en vigueur (20g à 50g) pour le pays concerné (2,20€ pour l'Europe et 2,60€ pour les autres pays).

Toute convention de stage peut être modifiée sur l'application Pstage, tant qu'elle n'a pas été validée par le BAIP.


AUCUNE CONVENTION NE DOIT ETRE TRANSMISE DIRECTEMENT A LA PRESIDENTE !!!
Toutes les conventions sont centralisées et traitées par le service des stages du BAIP.

 

Une fois votre convention validée par le BAIP, si vous souhaitez modifier les conditions d'accueil au sein de votre organisme (modification des dates du stage, du lieu de stage, des tuteurs, rupture du contrat), il vous faudra CRÉER UN AVENANT.

Vous devez pour cela vous reconnecter sur votre convention, cliquer sur l'onglet « avenant », rédiger l'avenant, l'éditer en 3 exemplaires (4 pour l'étranger), le signer, le faire signer par le tuteur professionnel, le responsable de l'organisme d'accueil et par votre enseignant.

Transmettre les 3 exemplaires au BAIP (Mme MAGNIEZ) pour vérification et validation.

Merci d'y joindre
- 2 timbres à 0,73€ pour la France
- 1 timbre à 0,73€ et 1 timbre tarif en vigueur (20g) dans le pays concerné pour l'étranger. (1,10€ pour l'Europe et 1,30€ pour les autres pays).

Dans le cadre des nouveaux dispositifs de sécurité des stagiaires, dorénavant pour un stage à l'étranger, vous aurez à:
- Imprimer et remplir les deux annexes téléchargeables lors de l'impression de votre convention de stage ou via les liens suivants: Annexe 1 / Annexe 2
- Vous inscrire sur la base Ariane, afin que le Ministère des Affaires étrangères et du développement international puisse vous joindre par mél ou sms en cas d’incident sécuritaire
- Joindre à la convention de stage une copie du mail de confirmation d'inscription sur cette base Ariane
- Joindre une attestation "rapatriement" à demander à votre assurance

Aucune convention ne sera acceptée pour les motifs suivants !
- Convention modifiée de manière manuscrite
- Signature(s) manquante(s)
- Convention partiellement renseignée
- Convention scannée
- Articles rayés
- Convention pour stage hors maquette de formation

 

TOUTE CONVENTION REMPLIE DE MANIÈRE INCOMPLÈTE OU NON SIGNÉE PAR L'UNE DES PARTIES VOUS SERA SYSTÉMATIQUEMENT RETOURNÉE !

 

Tout stage a pour objet d'assurer à l'étudiant(e) une formation pratique en rapport avec l'enseignement suivi à l'université. Le stage vous permet de vous familiariser avec l'univers professionnel, de mettre en application vos connaissances et d'acquérir de nouvelles compétences.
A ce titre, le BAIP met à votre disposition les textes de loi et autres documents relatifs à la réglementation des stages.

Principaux changements de la réforme :

La nouvelle loi sur les stages, publiée le 11 juillet 2014, modifie le régime des stages en entreprise afin de renforcer les droits du stagiaire. Voici les principaux changements instaurés par ce nouveau texte:

- Cadrage général de la réforme

- Les nouvelles modalités d'application

- Nouveaux droits des stagiaires

- Rôle et obligations des établissements d'enseignement

- Rôle et obligations de l'employeur

               Sources : www.service-public.fr
                                www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Liens utiles (lois, décrets et arrêtés relatifs au stage) :

Stages (régime général)

- Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
- Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Stages (fonction publique)

- Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Stages professionnels de psychologie

- Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
- Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

               Source : www.legifrance.gouv.fr

Documents à télécharger :

> Guide des stages

> Annexe H - Stages à l'étranger
> Annexe G - Protection sociale et responsabilité civile

 

Pour toute demande relative aux conventions de stage, contactez Véronique Magniez, 03.20.41.63.43
Du lundi au jeudi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00