Le titre de séjour : l'obtenir ou le renouveler

L’obtention du titre de séjour concerne tous les étudiants internationaux, à l’exception des ressortissants de l’Union Européenne, qui souhaitent séjourner en France. Lorsqu’un étudiant entreprend de venir en France pour y faire des études, il obtient de l’Ambassade de France un visa D pour études en France. Le visa C tourisme ne peut pas en aucun cas être transformé sur le territoire en titre de séjour. Le visa D (d’une durée de 3 mois pour les ressortissants algériens, et allant de 4 a 12 mois pour les autres) est nécessaire et obligatoire. Il permet de demeurer en France toute la durée des études sous réserve d’en effectuer correctement le renouvellement.

La Préfecture de Lille et l’université de Lille 3 ont signé un partenariat qui permet à l’étudiant d’avoir un accueil réservé en université lilloise. Lille 3 est conventionnée avec la Préfecture de Lille. Pour cela, l’étudiant bénéficie d’un interlocuteur unique pour toutes les questions relatives au séjour, pour déposer tout document complémentaire demandé par la Préfecture et le suivi de sa demande en Préfecture : le correspondant Lille 3

Auprès du correspondant universitaire :

Vous venez d’arriver en France et un visa D pour études en France est collé dans votre passeport. Le visa est appéle Visa Long Séjour (VLS). Vous n’avez pas encore de titre de séjour, seulement un visa D pour études en France.

*votre visa a une durée de 6 mois et porte la mention Visa Long Séjour Temporaire : vous n'avez aucune démarche à accomplir à votre arrivée. Ce visa est délivré par les Ambassades dans le cadre de programme d'échange. Vous êtes en situation régulière jusqu'à expiration du visa.

* votre visa a une durée allant de 4 à 12 mois : l'Ambassade vous a délivré un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS). Vous devrez le régulariser auprès des services de l’OFII (se reporter à l'encart démarches auprès de l'OFII de cette page) dans les 3 mois de mois de votre arrivée et pourrez en effectuer le renouvellement en Préfecture.


* votre visa D a une durée de 3 mois. Vous devrez entamer les démarches pour l’obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France.

* vous étiez mineur lors de la demande de visa à l’Ambassade : votre visa porte la mention « mineur-scolarisé ». Vous devrez entamer les démarches pour l’obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre majorité auprès du correspondant Lille 3.

Vous trouverez ici : la liste des documents nécessaires à la première demande de titre de séjour, le dossier de la demande à télécharger et à compléter, comment le compléter (quelques explications importantes) et ensuite vous vous reportez à la procédure de dépôt de la demande.

le bureau "titre de séjour" est ouvert le lundi et le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, le mardi matin de 9h à 12h. Une permanence est assurée : vous pouvez faire controler votre dossier avant de prendre le rendez-vous, venir poser toutes les questions nécessaires, venir chercher un dossier papier  !

Vous êtes déjà en France depuis quelques mois.

* vous avez un visa D d’un an collé dans votre passeport et la vignette OFII ou vous êtes titulaire d'une carte de séjour :  vous devrez déposer la demande de renouvellement du titre de séjour. Il est nécessaire de déposer avec un titre de séjour en cours de validité (sauf cas particuliers). La procédure nécessite deux mois d’instruction en préfecture de Lille. Il est donc recommandé de déposer le dossier deux mois avant la fin d’expiration du titre actuel.

Vous retrouvez ici la liste des documents nécessaires au renouvellement, le dossier de la demande à télécharger et à compléter, l'explication : comment remplir seul mon dossier. Ensuite, vous vous reporterez à la procédure de dépôt de la demande.

 

le bureau "titre de séjour" est ouvert le lundi et le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, le mardi matin de 9h à 12h. Une permanence est assurée : vous pouvez faire controler votre dossier avant de prendre le rendez-vous, venir poser toutes les questions nécessaires, venir chercher un dossier papier  !

le bureau est ouvert le lundi et le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, le mardi matin de 9h à 12h. Une permanence est assurée : vous pouvez faire controler votre dossier avant de prendre le rendez-vous, venir poser toutes les questions nécessaires, venir chercher un dossier papier  !

1/ réunir TOUS les documents nécessaires à la demande et faire les photocopies demandées.

2/ télécharger le dossier ou alors venir le récupérer au bureau « titres de séjour » (1er étage du bâtiment A3, porte A3.059) et le compléter soigneusement.

3/prendre le rendez-vous pour le dépôt de la demande : soit par mél en indiquant clairement nom/prénom/disponibilités afin de perturber le moins possible vos cours, soit en venant sur place « accueil des Relations Internationales » (1er étage du bâtiment A3, tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h).

4/venir au rendez-vous avec TOUS les documents demandés (originaux et copies). Les originaux sont rendus, seules les copies conformes sont transmises avec le dossier en Préfecture. Le rendez-vous ne dure que 15 minutes, il faut donc respecter l’horaire afin de ne pas nuire à l’organisation et auquel cas se voir attribuer un nouveau rendez-vous. Tout dossier incomplet sauf cas exceptionnel fera l’objet d’un nouveau rendez-vous.

Le dossier est vérifié par le correspondant Lille 3. Le dossier est complet alors l’étudiant se voit remettre une attestation de dépôt et la demande est transmise en Préfecture au plus vite. La Préfecture l’examine le dossier dans un délai de 2 mois et un récépissé est fabriqué.

Maintenant, prochaine étape : le retrait du titre de séjour en Préfecture de Lille !

  Auprès de la préfecture de Lille :

Premier passage en Préfecture :  La Préfecture a reçu la demande par l'intermédiaire du correspondant Lille 3 et dans un délai de 2 à 8 semaines, la demande a été examinée et un récépissé est fabriqué.

Après examen de votre dossier, un courrier tenant lieu de convocation est envoyé par la Préfecture (grâce aux enveloppes affranchies jointes à la demande) à votre domicile. Cette convocation vous permettra d'obtenir un ticket à l'accueil et celui-ci d'accéder au pôle étudiant en Préfecture et ainsi retirer votre récépissé.

Vous vous présenterez avec le passeport en cours de validité, le titre de séjour actuel, le récépissé de recadrage si obtenu en juin 2017 et l’attestation de dépôt de la demande en cours.

Second passage en Préfecture : Lorsque le récépissé a été récupéré et la demande biométrique ainsi validée, la carte de séjour peut être mise en fabrication. Après un délai de 4 à 8 semaines, l’étudiant reçoit sur son téléphone portable un SMS de la Préfecture lui indiquant que la carte de séjour fabriquée est disponible en Préfecture.

L’étudiant se rend alors en Préfecture durant les heures d’ouverture avec tous les documents demandés (le passeport actuel, en cours de validité, l’ancien titre de séjour, le récépissé de la demande et timbres fiscaux) et récupère la carte de séjour.

Les VLSTS délivrés par les Ambassades peuvent expirer durant la période estivale. Compte-tenu de la fermeture des universités et des inscriptions, le renouvellement ne peut pas s'effectuer dans les 2 mois avant l'expiration comme le souhaite la Préfecture. De ce fait, à partir du mois d’avril, la Préfecture de Lille met en place la procédure de recadrage afin de permettre aux étudiants dont le titre de séjour expire durant l’été d’obtenir un récépissé de 3 mois. Ce récépissé ouvre les mêmes droits que le titre de séjour actuel et le recadre sur une année universitaire. Cette procédure est active de mi-avril à mi-juillet en Préfecture de Lille.

vous trouverez ici la procédure de recadrage et le lien pour prendre un rdv en ligne sur le site de la Préfecture.

La procédure de recadrage est maintenant terminée en Préfecture de Lille. Rdv en avril 2018 !

 

 

Le visa de long séjour vaut titre de séjour seulement après sa validation par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Pour accomplir cette démarche, l’étudiant doit :

1) adresser dès son arrivée en France à la direction territoriale de l’OFII de son lieu de résidence en France. Pour les étudiants de Lille 3, l’OFII se situe au 2, rue Tenremonde 59000 LILLE.

• le formulaire intitulé « Demande d’attestation OFII » remis avec son visa par le consulat de France dûment complété ,

• la copie des pages de son passeport où figurent les informations relatives à son identité,

• la copie de la page de son passeport où figure le cachet apposé par la police aux frontières (ou par les autorités de l’Etat de transit) portant la date de son passage de la frontière,

• la copie de la page de son passeport où figure le visa qui lui a été délivré,

 

Le bureau des titres de séjour peut vous aider dans cette démarche. Pour cela, il vous suffit de venir déposer les documents soit à l’accueil des Relations Internationales, soit au bureau durant les horaires d’ouverture.

 

Une attestation confirmant la réception de son dossier « Attestation de réception du formulaire de demande d’attestation OFII »  lui sera transmise par courrier. Ce document provisoire attestera de la régularité de son séjour en France jusqu’à ce que son visa soit validé par l’OFII.

 

L’étudiant se présente au rendez-vous fixé par l’OFII pour bénéficier de la visite d’accueil et/ou faire valider son VLS/TS. A cette occasion, il devra apporter :

• son passeport,

• une photo de face tête nue aux normes.

• un justificatif de domicile en France (contrat de location + quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe à son nom ou à défaut, une attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et du justificatif de domicile),

• éventuellement, le certificat médical si l’usager a passé la visite médicale avant son départ pour la France,

• le montant de la taxe à acquitter à l’OFII, soit 60€.

Ces formalités seront matérialisées par l’apposition sur le passeport d’une vignette OFII autorisant le bénéficiaire à résider en France jusqu’à la fin de validité de son visa.

 

http://59.accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non/vous-etes-arrive-e-en-france-avec/vous-venez-d-arriver-en-france/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir-en-france/formalites-d-entree-en-france/article/comment-lire-une-vignette-visa#

les timbres fiscaux : c’est le moyen de paiement du droit lié au séjour à l’administration française. Les timbres s’achètent dans les perceptions ou débitants de tabac. 79€ pour un titre pluriannuel et 49€ pour un renouvellement simple.

la biométrie : Depuis octobre 2013, des indicateurs biométriques sont intégrés à la procédure de délivrance des titres de séjour. Ces modalités comportent notamment la prise d'empreintes digitales (effectuée lors du retrait du récépissé) et la scénarisation de la photo d’identité qui doit être aux normes en vigueur. Il est donc nécessaire pour l’étudiant de se rendre 2 fois en Préfecture de Lille. Une première fois, pour valider la demande et ainsi récupérer le récépissé, une seconde fois lors du retrait du titre de séjour.

une attestation de dépôt : fiche établie par le correspondant Lille 3 qui atteste que le dossier de demande du titre de séjour est bien complet. La demande sera donc transmise en Préfecture dans les meilleurs délais. Cette attestation est valable 2 mois, délai durant lequel la Préfecture instruit la demande. Cette attestation peut être présentée lors de contrôle de police. Elle n’autorise pas au travail et ne remplace pas le titre de séjour.

le renouvellement pluriannuel : la loi du 7 mars 2016 prévoit la généralisation de la carte de séjour pluriannuelle, et ainsi la délivrance de titre de séjour pluriannuel dès la première année de licence. A l’issue dune première année de séjour régulier, l’étudiant peut demander la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle couvrant la durée du cycle d’études restant à courir (de 1 à 4 ans) à condition de respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour et de justifier du caractère réel et sérieux des études. Le coût de la carte est de 79€ en timbres fiscaux.

les photos : la norme en vigueur

le certificat d'inscription et le justificatif de Sécurité Sociale 

les enveloppes : comment les remplir

 

Encore quelques informations utiles :

Bénéficiaires

 

Une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de 12 mois (variable suivant les accords bilatéraux) peut être délivrée à certains étudiants étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à leur formation. L’APS est non renouvelable. Les étudiants algériens ne peuvent pas solliciter d’APS car l’Accord Franco-Algérien ne le prévoit pas.

 

Les conditions de délivrance

 

L’étudiant doit :

● être en possession d’un titre de séjour ou d’un VLS-TS « étudiant » en cours de validité,

● être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au grade de master, d’une licence professionnelle, ou d’un diplôme de niveau I labellisé par la conférence des grandes écoles (Mastère Spécialisé, ou un

Master of Science labellisé par la conférence des grandes écoles par exemple)

cf. décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 - NOR:INTV1630601D) et arrêté du 21 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master.

 

 

Le cadre légal

 

L’étranger est autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour. Jusqu’à la conclusion d'un contrat de travail en lien avec son diplôme, ou jusqu'à la création de l'entreprise relevant du domaine de sa formation, il peut occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail). Selon le domaine professionnel concerné, la rémunération de cet emploi doit atteindre à 1.5 fois le montant du SMIC et conforme au

minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Au plus tard à l’expiration de l’APS, l’étranger peut demander un titre de séjour s’il a trouvé un emploi ou créé une entreprise

 

 

Démarches

 

Les étudiants souhaitant solliciter une APS « étudiant en recherche d’emploi ou création d’une entreprise » doivent télécharger le dossier sur le site internet de la Préfecture du Nord http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Etudiants-etrangers/Travail-des-etudiants-etrangers

et l’envoyer par courrier en accusé réception à l’adresse suivant :

Préfecture du Nord

DII – Bureau de l’admission au séjour

"APS ETUDIANT EN RECHERCHE D’EMPLOI OU CREATION

D’ENTREPRISE"

12, rue Jean sans Peur CS 20003

59039 LILLE cedex

 

A réception, si le dossier est complet et que l’étudiant rempli l’ensemble des conditions d’obtention, il sera convoqué par email.


Il faudra effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police ou directement en préfecture de Lille. Ensuite, vous pourrez demander un duplicata du titre de séjour auprès de la Préfecture sur présentation du passeport (si vous avez perdu également le passeport, il faut solliciter un nouveau passeport auprès de votre Ambassade ici sur le territoire). Pour cela : guichet admission au séjour en Préfecture de Lille : ouvert du lundi au jeui entre 8h30 et 11h30 avec le passeport, le titre de séjour, le justifictif du nouveau domicile (originaux + copies), 2 enveloppes timbrées et 3 photos aux normes en vigueur. le titre de séjour sera refabriquée à la nouvelle adresse, il vous en coutera 19€ en timbres fiscaux.

Votre carte de séjour a été établie avec l'adresse fournie sur la demande de titre de séjour. Vous changez d'adresse, vous devez signaler ce changement dans les 8 jours en Préfecture. C'est une obligation.

Pour cela, il faut vous rendre en Préfecture, guichet admission au séjour : ouvert du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30 avec le passeport, le titre de séjour, le justificatif du nouveau domicile (originaux + copies), 2 enveloppes timbrées et 3 photos aux normes en vigueur. le titre de séjour sera fabriquée à la nouvelle adresse, il vous en coutera 19€ en timbres fiscaux.

Il faut prévenir le correspondant Lille 3. Il est très important de communiquer votre situation en Préfecture. Pour cela, il suffit de me transmettre par mél votre adresse durant le séjour, le contrat de stage validé, le contra d’échange, la durée et la copie du visa ou titre de séjour obtenu dans le pays. Ces informations transmises en Préfecture seront précieuses pour lors de la demande d’un nouveau visa auprès de l’Ambassade de France.

 


Dernière mise à jour : jeudi 21 décembre 2017 à 10h58