Questions juridiques - Utilisation et création de ressources

Enseignants Personnels Etudiants

Voud souhaitez créer ou utiliser une ressource numérique dans le cadre de vos enseignements ou vos travaux de recherche et mieux connaître les règles du droit d'auteur, nous vous proposons plusieurs ressources sur ce sujet.

Cours Moodle --> Le droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques

  • Cette formation sur le droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques a été réalisée par Mme Audrey EGO, Chargée de mission en propriété intellectuelle, UNR Nord Pas de Calais – Université Lille 2 en 2014-15. 
  • Ce cours a été ouvert en janvier 2015 pour les enseignants de l'université et a été  initialement conçu de manière hybride (avec des séances en présentiel et en distanciel)
    Nous avons modifié ce cours et supprimé notamment les forums car l'auteur du cours ne sera pas en mesure de répondre à vos questions. (Mme EGO travaille à présent en tant que Juriste propriété intellectuelle pour une autre institution)  Pour ce cours, vous travaillez de manière autonome. Vous pourrez consulter tout d'abord le support de cours puis visionner ensuite une vidéo récapitulative et enfin réaliser les activités associées.

Ressource --> Droit d'auteur et licences Creative Commons

  • Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.
  • Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale.

 

Conférence vidéo --> L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques (Intervenante : Audrey EGO)

  • Vous travaillez dans un environnement numérique, vous utilisez ou produisez des ressources pédagogiques, vous vous posez des questions sur le cadre  juridique qui encadre ces pratiques. Cette conférence permettra de répondre à toutes vos questions sur le droit d’auteur des contenus numériques.

Ressource texte --> Comprendre la notion d’exception pédagogique en France

et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.

Extrait du site Eduscol / Internet responsable / Faire jouer l'exception pédagogique :

"Il n’existe pas réellement d’exception pédagogique dans la loi française. Ce que l’on nomme ainsi correspond essentiellement aux accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d’utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique et cette exception est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (loi DADVSI).
Elle s’applique à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés. "

Voir également le Guide des droits d'auteur élaboré dans le cadre des activités de l'Association Anstia.