Valorisation des résultats et propriété intellectuelle

La valorisation de la recherche c’est :

  • mettre en relation le monde de la recherche avec le monde socio-économique,
  • donner de la valeur aux résultats de la recherche,
  • mettre à disposition de la société les résultats de la recherche qu’elle a contribué à financer.
Le chercheur est le fondement du processus de valorisation.

Cette diffusion des résultats contribue au développement économique, social, culturel de la société : croissance économique, création d’emploi, création de richesses, mieux-être de la population... A titre d’exemple, les résultats des recherches peuvent avoir un impact sur des pratiques professionnelles (ex. perception des risques au travail) ou apporter des outils d’aide à la décision pour les politiques publiques en matière de santé publique, d’action sociale.

Les grandes voies de la valorisation

C’est le mode de valorisation le plus fréquent en SHS, il s’agit pour un laboratoire et un partenaire de mener un projet de recherche commun sur une problématique posée par le partenaire ou proposée par le laboratoire. Les résultats issus de la collaboration trouvent une application directe dans l’activité de l’entreprise. Du point de vue du laboratoire, c’est la possibilité d’avoir accès à des terrains de recherche, à des données qui ne sont pas disponibles de manière ouverte. Ces collaborations contribuent aussi au renouvellement des problématiques de recherche et à renforcer le dialogue entre chercheurs et citoyens, entre science et société.
La collaboration est encadrée par un contrat de recherche qui définit les enjeux de la collaboration.

L’université dispose d’équipements parfois très couteux et uniques en France. Certains équipements sont disponibles au sein de plateformes technologiques comme la plateforme Irdive. Les partenaires peuvent accéder à ces équipements dans le cadre de prestations ponctuelles avec ou sans accompagnement scientifique ou d’une collaboration de recherche à plus long terme. La mise à disposition des équipements implique de la part des partenaires une participation aux charges de fonctionnement et de maintenance.

Les chercheurs ou les laboratoires peuvent être sollicités par des entreprises (au sens large) pour procéder à des expertises. Ces prestations sont purement intellectuelles, elles n’impliquent pas de travaux de recherche ou d’apports inventifs. Le chercheur réalise cette activité de consultant à titre personnel, dans la limite de 20% de son temps de travail. Le chercheur doit faire une demande de cumul d’activité. L’autorisation est donnée pour une durée d’un an, renouvelable.
Elle est distincte des collaborations de recherche menées dans le laboratoire.

La mise à disposition des résultats de la recherche nécessite généralement une étape de protection afin de « matérialiser » les droits de propriété intellectuelle. Le type de protection dépend de la nature des résultats obtenus (base de données, logiciel, collections de matériels biologiques, invention brevetable, droits d’auteur). Le partenaire qui souhaite exploiter les résultats de recherche peut bénéficier d’un doit d’utilisation des résultats identifiés par le contrat de licence ou de cession.

La loi sur l’innovation et la recherche du 12 juillet 1999 (articles L413-1 et suivants du Code de la Recherche) a introduit de nouvelles modalités de coopération avec les entreprises.
Elle a modifié le statut du fonctionnaire chercheur pour permettre la mobilité du chercheur vers une entreprise qui exploitera les résultats de sa recherche

Création d’entreprise : le chercheur crée une entreprise qui a pour objet de valoriser ses travaux de recherche. Il peut être associé ou dirigeant de l’entreprise.

Concours scientifique : le chercheur exerce une activité de consultance auprès d’une entreprise qui valorise ses travaux de recherche.

Participation au Capital : le chercheur peut participer au capital d’une entreprise à laquelle il apporte son concours scientifique.

Participation au conseil d’administration ou de surveillance : le chercheur participe au capital et est membre du conseil d’administration ou de surveillance d’une entreprise qui favorise la diffusion des résultats de la recherche publique.
Ces activités nécessitent l’avis de la commission de déontologie et l’autorisation du chef d’établissement.

Commission déontologie : elle a pour rôle de contrôler le départ des agents publics qui envisagent d’exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel. Elle examine si les activités privées qu'ils envisagent d'exercer ne sont pas incompatibles avec leurs précédentes fonctions.

 

SATT – Société d’accélération de transfert de technologie.

Dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), l’Etat a mis en place un Fonds National de Valorisation (FNV) doté de 950 M€ pour financer notamment les 14 SATT réparties sur l’ensemble du territoire français.
Les SATT ont pour mission principale de détecter dans les laboratoires les résultats susceptibles d’intéresser des partenaires, de les maturer (par exemple par le financement de preuves de concept, de prototypes, d’études de marché, … ) puis de les commercialiser sous forme de licences à des entreprises existantes ou par le biais de création de startup.

La SATT Nord est implantée sur 3 régions : Nord –Pas de Calais, Champagne-Ardenne et Picardie.