Conseils et commissions Lille 3

Le conseil d’administration de l’Université est composé de 36 membres. Il détermine la politique de l'établissement. À ce titre :

  • Il approuve le contrat d’établissement de l’Université,
  • Il vote le budget et approuve les comptes,
  • Il approuve les accords et les conventions signés par le Président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières,
  • Il adopte le règlement intérieur de l’Université,
  • Il fixe, sur proposition du président, dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents,
  • Il autorise le président à engager toute action en justice,
  • Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président,
  • Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique,
  • Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique et approuve les décisions de ce dernier comportant une incidence financière,
  • Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique.

Le conseil académique regroupe les membres de la commission Recherche (ex CS) et de la commission Formation et vie universitaire (ex CEVU).
Sont constituées en son sein, d’une part, la section disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers dont la composition est fixée par décret, d’autre part, la section compétente pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation et sur le contrat d’établissement.
Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap.

Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

La commission Recherche est composée de 34 membres.

La commission Recherche répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration.
Elle fixe les  règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.
Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

La commission Formation et vie universitaire est composée de 32 membres.

Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.
Les directeurs d'U.F.R., instituts et écoles siègent à la commission avec voix consultative. Les directeurs des services communs et les responsables administratifs d'U.F.R., instituts et écoles peuvent assister au conseil à la commission selon l’ordre du jour.

La commission est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle adopte :

  • La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration ;
  • Les règles relatives aux examens ;
  • Les règles d’évaluation des enseignements ;
  • Des  mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
  • Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques.
  • Des mesures visant à  promouvoir et développer des interactions entre sciences et société initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de  l’établissement.
  • Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur dans ce domaine.