Accéder aux documents administratifs

Le droit de toute personne à l'accès aux documents administratifs est garanti par la loi  du  17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Les personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs.

Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Par arrêté du 1er septembre 2010, le Président de l’Université Lille 3 a désigné M. Xavier Mercier-Chauve, responsable du bureau des affaires juridiques (secrétariat général), pour assurer cette mission.

Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l'adresse suivante :

Université Lille 3
Madame la Présidente de l’Université Lille 3
A l’attention du correspondant CADA
Domaine Universitaire du Pont de Bois
BP 60149
59653 Villeneuve d'Ascq Cédex